Arrêté du 8 juillet 2005 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels) <BR>

J.O. 167 du 20 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 8 juillet 2005 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520555A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2005 :

Le retrait de M. Viros (Louis, Henri, Antoine), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Louis Viros, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados), est accepté.

Par suite du retrait de M. Viros (Louis, Henri, Antoine), la société civile professionnelle Louis Viros, huissier de justice associé, est dissoute.

Mlle Soubise (Sophie) est nommée huissière de justice à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle Louis Viros, huissier de justice associé, dissoute.